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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Le site web n-archerie.fr est un site de la société N’ARCHERIE SARL, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif. Les présentes conditions sont réputées acceptées par chacun des clients et pour chacune des commandes effectuées par le site Internet ou par tout autre moyen.
Le site web www.n-archerie.fr est édité par : N’ARCHERIE SARL, 12 boulevard Leon Blum, 02100 Saint-Quentin, France, Tel fixe magasin : 09.53.26.95.64, Portable Hervé : 06.04.16.23.12, Portable Christophe : 06.79.59.29.71, Fax : 09.72.19.15.27,  e-mail : contact@n-archerie.fr , Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. site internet : www.n-archerie.fr  sarl au capital de 4000 €, SIREN : 524 205 515 - SIRET : 524 205 515 00025 - RCS de Saint-Quentin - TVA : FR80 524 205 515, Le directeur de la publication du site n-archerie.fr est Hervé BELBOUCHE, Gérant

- PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises. Les frais d’envoi sont basés sur le tarif fournit par notre transporteur en fonction de vos indications (avec ou sans suivi, avec ou sans assurance) et suivant le montant de l’assurance que vous désirez. Toutefois, à la réception de votre commande, s’il nous est possible de diminuer le coût du port, ou au contraire si votre commande nécessite un ajustement de ces même frais, le mail faisant office d’accusé de réception de commande sera corrigé en conséquence. Si le paiement à déjà été réalisé, et qu’il s’avère que celui-ci est supérieur à la facture, la différence sera versé sur votre compte client sous forme d’avoir. Dans le cas contraire une facture complémentaire sera adressée. En cas de commande vers un pays de l’Union Européenne autre que la France, la facture sera exprimée Hors Taxe. N’ARCHERIE SARL se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la France. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. N’ARCHERIE SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande, des modifications éventuelles des tarifs de nos fournisseurs ou de la variation monétaire avec les pays d’origine de nos articles. Les articles demeurent la propriété de N’ARCHERIE SARL jusqu'au règlement complet des factures.

- COMMANDES

Les commandes, qu’elles nous soient transmises directement, par l’intermédiaire de nos représentants ou sur notre site Internet, ne sont considérés comme définitives qu’après notre confirmation. Sur le site internet, quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par N’ARCHERIE SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre N’ARCHERIE SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Vous pouvez commander par :
- Internet : www.n-archerie.fr
- Téléphone au 09 53 26 95 64 (Tel fixe magasin) ou 06 04 16 23 12 (portable Hervé) ou 06 79 59 29 71 (portable Christophe),
- Fax au 09 72 19 15 27
- Courier postal : N’ARCHERIE SARL, 12 boulevard Leon Blum, 02100 Saint-Quentin, France
N’ARCHERIE SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse). D'une façon plus générale, N’ARCHERIE SARL se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

- DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

- LIVRAISON

Les marchandises voyageant aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de franco. Sauf stipulation expresse, les délais de livraison ne sont confirmés qu’à titre indicatif, ils ne sont pas de rigueur. Nous ne garantissons ni les moyens, ni les délais dans lesquels les transports sont effectués.

Les produits sont livrés par La Poste ou transporteur à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les frais de port sont indiqués et ajustés lors de votre commande et transmis dans l’accusé de réception que nous vous adressons. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. N’ARCHERIE SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quelque soit le nombre d’expéditions. N’ARCHERIE SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque.

- MODIFICATION DE SITUATION DE L’ACHETEUR

En cas de modification quelconque de la situation de l’acheteur, nous nous réservons le droit de résilier le marché ou d’exiger des garanties. Le défaut de paiement d’une livraison nous confère le droit de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts. Les sommes impayées dans le délai accepté par nous, porteront intérêts au taux de 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. En outre le défaut de paiement d’une facture entrainera l’exigibilité de tous autres montants restant dus.

- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

La propriété des marchandises commandées et livrées ou restant à livrer ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date ou celui-ci aura intégralement payé le prix des dites marchandises, étant cependant précisé que l’acheteur acquerra les risques des marchandises commandées dès leur mise à disposition par le vendeur. A défaut de paiement intégral par l’acquéreur du prix des marchandises vendues ou à défaut de respect d’une seule des échéances contractuellement prévues, la vente sera résolue de plein droit et la propriété des marchandises y compris celle des marchandises déjà livrées, ne sera pas transférée par l’acquéreur et restera acquise au vendeur, que le paiement des marchandises soit prévu au comptant ou à terme. L’acquéreur devra restituer au vendeur les marchandises déjà livrées. Le vendeur fera connaître son intention de voir appliquer la présente clause de réserve de propriété par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception. En ce cas l’acquéreur devra restituer les marchandises déjà livrées dans les huit jours de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception entraînant application de plein droit de la présente clause, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette restitution en justice ni de remplir aucune autre formalité.

- PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, compte Paypal, ou en espèce (uniquement en magasin). En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. 

- LITIGES

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d'origine, chacun étant en parfait état. Le produit ne devra pas porter la moindre trace d’usure, éraflure, tâche etc… Seul N’ARCHERIE SARL peut juger de la reprise ou non d’un produit. Entre autres, les flèches ou tubes coupés, les pointes montées, la ciblerie et blasonnerie impactée ne sont jamais reprises. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à : N’ARCHERIE SARL, 12 boulevard Leon Blum, 02100 Saint-Quentin, France. En cas de litiges éventuels entre N’ARCHERIE SARL et ses clients, le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin (02100) est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.

Pour être recevable, toute réclamation devra être signalée immédiatement et confirmées par écrit dans les 8 jours de la date d’expédition figurant sur la lettre de voiture ou sur la note d’envoi. En cas de livraison non-conforme ou défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement, à notre choix, dans des délais normaux, de la partie de la fourniture reconnue défectueuse faisant l’objet de la réclamation, sans indemnité d’aucune sorte, quelles que puissent être les conséquences dont cette livraison non-conforme ou défectueuse pourrait être la cause.

 

La guerre, la mobilisation, les grèves, bris de machine, incendie, émeutes et troubles économiques graves, interruption dans les moyens de transports et autres accidents qui empêchent ou réduisent la fabrication ou l’expédition sont considérés comme cas de force majeure et nous donne la faculté de résilier nos engagements ou d’en suspendre l’exécution.